Décret du 29 mars 2021

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Par décret en date du 29 mars 2021, M. Marc FIROUD, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs en remplacement de M. Antoine MARMIER.

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Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement

Résumé. Un nouveau commissaire du gouvernement est nommé pour la Commission d'accès aux documents administratifs.

Par décret en date du 29 mars 2021, M. Marc FIROUD, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs en remplacement de M. Antoine MARMIER.

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