Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial
Par décret en date du 29 mars 2017, est nommée membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial : Mme Marie-Christine SOULIÉ, inspectrice générale de l'administration du développement durable, en remplacement de Mme Ruth MARQUÈS, sur désignation de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable.