Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 mars 2017

portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - Mme SOULIÉ (Marie-Christine)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

Résumé. Un décret nomme Mme Marie-Christine Soulié comme membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

Résumé. Un décret du 29 mars 2017 nomme Mme Marie-Christine Soulié comme membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial, remplaçant Mme Ruth Marqués.

Par décret en date du 29 mars 2017, est nommée membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial : Mme Marie-Christine SOULIÉ, inspectrice générale de l'administration du développement durable, en remplacement de Mme Ruth MARQUÈS, sur désignation de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Décret du 29 mars 2017