Décret du 29 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 29 mars 2017 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La France s'engage - LFSE », dont le siège est à Paris ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Fondation La France s'engage

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation La France s'engage comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 29 mars 2017 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La France s'engage - LFSE », dont le siège est à Paris ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Historique des versions

Source : Légifrance