JORF n°0077 du 31 mars 2013

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2013, il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés exercées par M. Bertrand MARECHAUX, préfet en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2013, il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés exercées par M. Bertrand MARECHAUX, préfet en position de service détaché.