Décret du 29 mars 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion au grade de général de corps d'armée

Résumé. Un décret du 29 mars 2013 accorde le grade de général de corps d'armée à certains officiers généraux, tout en les maintenant dans leurs fonctions.

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

Historique des versions

Source : Légifrance