JORF n°0078 du 31 mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
Mme Michèle LEGUAI, épouse SALVAT, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
M. Pierre MOREAU, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans.
M. Christophe SOULARD, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz.

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Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :

Mme Michèle LEGUAI, épouse SALVAT, avocate générale près la cour d'appel de Paris.

M. Pierre MOREAU, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans.

M. Christophe SOULARD, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz.