Décret du 29 mars 2012

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Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
Mme Michèle LEGUAI, épouse SALVAT, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
M. Pierre MOREAU, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans.
M. Christophe SOULARD, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz.

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Nominations à la Cour de cassation

Résumé. Le président de la République a nommé trois nouveaux conseillers à la Cour de cassation.

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
Mme Michèle LEGUAI, épouse SALVAT, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
M. Pierre MOREAU, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans.
M. Christophe SOULARD, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz.

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