JORF n°0076 du 31 mars 2011

Par décret en date du 29 mars 2011, est nommée membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

Au titre du Conseil d'Etat

Mme Claire Landais, maître des requêtes, en remplacement de Mme Anne Courrèges, démissionnaire.


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Version 1

Par décret en date du 29 mars 2011, est nommée membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

Au titre du Conseil d'Etat

Mme Claire Landais, maître des requêtes, en remplacement de Mme Anne Courrèges, démissionnaire.