Décret du 29 mars 2005

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural et des eaux et forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural et des eaux et forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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