JORF n°77 du 31 mars 2004

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'un plateau sportif avec création d'une voie d'accès à la Ravine Sèche, sur le territoire de la commune des Avirons (Réunion), conformément au plan au 1/2000 annexé au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'un plateau sportif avec création d'une voie d'accès à la Ravine Sèche, sur le territoire de la commune des Avirons (Réunion), conformément au plan au 1/2000 annexé au présent décret (1).