JORF n°77 du 31 mars 2001

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-président chargé de l'instruction : M. Francis Martin, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy : M. Jean-Louis Herail, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-président chargé de l'instruction : M. Francis Martin, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy : M. Jean-Louis Herail, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.