Décret du 29 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Anne-Marie Wolf, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.

Substitut du procureur de la République : M. Marc Picard, inspecteur des impôts.

M. Picard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Anne-Marie Wolf, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.

Substitut du procureur de la République : M. Marc Picard, inspecteur des impôts.

M. Picard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Historique des versions

Source : Légifrance