Décret du 29 mars 2001

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Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Françoise Morin, épouse Dubreuil, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge : Mlle Isabelle Arnal, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Françoise Morin, épouse Dubreuil, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge : Mlle Isabelle Arnal, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

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