JORF n°77 du 31 mars 2001

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Catherine Michelod, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.

Substitut du procureur de la République : M. Bastien Diacono, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Catherine Michelod, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.

Substitut du procureur de la République : M. Bastien Diacono, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.