Décret du 29 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge d'instruction : Mme Virginie Picard, épouse Parent, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge d'instruction : Mme Virginie Picard, épouse Parent, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes.

Historique des versions

Source : Légifrance