Décret du 29 mars 2001

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Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Belfort

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Clarisse Taron, épouse Ferrand, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure.

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Tribunal de grande instance de Belfort

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Clarisse Taron, épouse Ferrand, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure.

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