Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Clarisse Taron, épouse Ferrand, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure.
Décret du 29 mars 2001
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Clarisse Taron, épouse Ferrand, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure.
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Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Clarisse Taron, épouse Ferrand, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure.
Source : Légifrance