Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Clarisse Taron, épouse Ferrand, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure.
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JORF n°77 du 31 mars 2001
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Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Clarisse Taron, épouse Ferrand, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure.