Décret du 29 mars 1995

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Art. 1er. - Il est accordé à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, cadmium, argent et substances connexes, dit << Permis du Clain >>, d'une superficie de 251,72 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département de la Vienne.

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Art. 1er. - Il est accordé à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, cadmium, argent et substances connexes, dit << Permis du Clain >>, d'une superficie de 251,72 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département de la Vienne.

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