Nota. - L'extrait de plan mentionné à l'article 2 du présent décret peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes, 1, rue de la Goélette, à Saint-Benoît, et dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à la direction générale de l'énergie et des matières premières, au service des matières premières et du sous-sol (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Décret du 29 mars 1995
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Nota. - L'extrait de plan mentionné à l'article 2 du présent décret peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes, 1, rue de la Goélette, à Saint-Benoît, et dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à la direction générale de l'énergie et des matières premières, au service des matières premières et du sous-sol (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.
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