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Décret du 29 mars 1995

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Par décret en date du 29 mars 1995, M. Graff (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) en qualité de représentant de l'Etat,

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

en remplacement de M. Scheller (Michel).

M. Graff est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 29 mars 1995, M. Graff (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) en qualité de représentant de l'Etat,

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

en remplacement de M. Scheller (Michel).

M. Graff est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

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