JORF n°76 du 31 mars 1994

Art. 2. - L'article 4 du décret du 24 janvier 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy et de M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M.
Didier Houssin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Houssin, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Chantal Guillet-Valette,
administrateur civil. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 4 du décret du 24 janvier 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy et de M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M.

Didier Houssin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières.

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Houssin, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Chantal Guillet-Valette,

administrateur civil. >>