Décret du 29 mars 1991

Signaler une erreur de données

Art. 1er. - M. Jacques Le Chartier de Sédouy, ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, chef de la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique, en remplacement de M. Bernard Bochet.

Historique des versions