DÉCRET du 29 mai 2015

Article 1

La délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne du 12 mars 2015 relative à la validation des décisions prises pour « l'organisme unique Garonne Aval et Dropt » est annulée.

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La délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne du 12 mars 2015 relative à la validation des décisions prises pour « l'organisme unique Garonne Aval et Dropt » est annulée.