Article 1
La délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne du 12 mars 2015 relative à la validation des décisions prises pour « l'organisme unique Garonne Aval et Dropt » est annulée.
1 version
La délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne du 12 mars 2015 relative à la validation des décisions prises pour « l'organisme unique Garonne Aval et Dropt » est annulée.
1 version
La délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne du 12 mars 2015 relative à la validation des décisions prises pour « l'organisme unique Garonne Aval et Dropt » est annulée.