JORF n°125 du 31 mai 2001

Art. 39. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank Morisseau, délégation de signature est donnée à Mme Nicole Peluffe, agent contractuelle, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques à concurrence de 7 630 Euro.


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Art. 39. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank Morisseau, délégation de signature est donnée à Mme Nicole Peluffe, agent contractuelle, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques à concurrence de 7 630 Euro.