Décret du 29 mai 2000

Article 13

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Article 13

Les opérateurs recensés par le Comité national des produits agroalimentaires ayant produit et commercialisé des piments sous tout ou partie du nom de l'appellation, de façon continue, peuvent continuer à utiliser ce nom dans les conditions actuelles sans la mention "appellation d'origine contrôlée" pendant la période telle que visée à l'

article 12

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Créé le 1 juin 2000 · Abrogé le 22 septembre 2008

Les opérateurs recensés par le Comité national des produits agroalimentaires ayant produit et commercialisé des piments sous tout ou partie du nom de l'appellation, de façon continue, peuvent continuer à utiliser ce nom dans les conditions actuelles sans la mention "appellation d'origine contrôlée" pendant la période telle que visée à l'article 12.

Relations

cite

cite  Décret 2000-05-29 art. 12

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance