Abrogé par Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008 - art. 3 (Ab)
Créé le 1 juin 2000 · Abrogé le 22 septembre 2008
Les opérateurs recensés par le Comité national des produits agroalimentaires ayant produit et commercialisé des piments sous tout ou partie du nom de l'appellation, de façon continue, peuvent continuer à utiliser ce nom dans les conditions actuelles sans la mention "appellation d'origine contrôlée" pendant la période telle que visée à l'article 12.