Décret du 29 mai 2000

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra" les piments frais, en corde ou en poudre qui répondent aux dispositions du présent décret.

Un règlement d'application homologué par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, pris sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité, précise en tant que de besoin les modalités d'applications du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 2000 · Abrogé le 22 septembre 2008

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra" les piments frais, en corde ou en poudre qui répondent aux dispositions du présent décret.

Un règlement d'application homologué par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, pris sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité, précise en tant que de besoin les modalités d'applications du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 21 septembre 2008

En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance