JORF n°145 du 24 juin 1992

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute du pont de la Vanna sur le Prunelli, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1). Ces travaux concernent le territoire de la commune d'Ocana dans le département de la Corse-du-Sud.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute du pont de la Vanna sur le Prunelli, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1). Ces travaux concernent le territoire de la commune d'Ocana dans le département de la Corse-du-Sud.