JORF n°0152 du 1 juillet 2012

Décret du 29 juin 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 mai 2012 modifié portant délégation de signature ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Après le quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 29 mai 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Chantal Tobailem, attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du service de la correspondance, ».

Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls