JORF n°151 du 1 juillet 2007

Par décret en date du 29 juin 2007 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Mache », dont le siège est à Lyon (69) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 29 juin 2007 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Mache », dont le siège est à Lyon (69) ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.