JORF n°152 du 1 juillet 1995

Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1995, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Le Henaff, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1995.


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Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1995, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Le Henaff, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1995.