JORF n°153 du 3 juillet 1992

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la déviation à 2"2 voies de la R.N. 141 à La Barre, du P.R. 16,750 au P.R.
20,540, dans le département de la Haute-Vienne, conformément au plan au 1/5000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la déviation à 2"2 voies de la R.N. 141 à La Barre, du P.R. 16,750 au P.R.

20,540, dans le département de la Haute-Vienne, conformément au plan au 1/5000 annexé au présent décret (1).