JORF n°153 du 3 juillet 1992

Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Victurnien, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

Extrait du plan de zonage au 1/5000;
Liste des emplacements réservés;
Note de présentation.
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire concerné constatera qu'il a été procédé à la mise à jour dudit plan d'occupation des sols.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Victurnien, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

1. Extrait du plan de zonage au 1/5000;

2. Liste des emplacements réservés;

3. Note de présentation.

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire concerné constatera qu'il a été procédé à la mise à jour dudit plan d'occupation des sols.