JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Décret du 29 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué interministériel à la sécurité routière

Résumé M. David JULLIARD prend la tête de la sécurité routière à partir du 2 août 2022.

M. David JULLIARD, administrateur général de l'Etat, chef de service, adjoint à la déléguée à la sécurité routière, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur par intérim, à compter du 2 août 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités de la Première ministre et du ministre de l'intérieur

Résumé La Première ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire appliquer et publier le décret.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin