JORF n°0176 du 1 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Cholet (1re catégorie) exercées par M. Jean-Claude BIRONNEAU, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Cholet (1re catégorie) exercées par M. Jean-Claude BIRONNEAU, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.