JORF n°0176 du 1 août 2009

Article 1

Article 1

M. Thierry Mariani, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.


Historique des versions

Version 1

M. Thierry Mariani, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.