JORF n°176 du 31 juillet 2004

Article 2

Article 2

Après l'article 15 du décret du 16 avril 2004 susvisé, est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :
« Art. 15-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Demange, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mme Isabelle Espalieu, traductrice principale, directement placée sous l'autorité de M. Bernard Demange, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 15 du décret du 16 avril 2004 susvisé, est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :

« Art. 15-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Demange, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mme Isabelle Espalieu, traductrice principale, directement placée sous l'autorité de M. Bernard Demange, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »