L'article 15 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Couhadon, sous-directeur, M. Bernard Demange, conseiller des affaires étrangères hors classe, MM. William Bunel et Julien Perrier, secrétaires des affaires étrangères, M. Vincent Kordylewski, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Georges Couhadon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »