Décret du 29 juillet 2004

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Maffre et de Mme Sophie Brocas, Mme Sylvie Fostier et M. Marc-Antoine Antonini, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Maffre, sont habilités à signer toutes correspondances courantes et pièces comptables dans la limite de leurs attributions ; M. Patrick Péronnet, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Maffre, a délégation pour signer toutes correspondances courantes dans la limite de ses attributions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Maffre et de Mme Sophie Brocas, Mme Sylvie Fostier et M. Marc-Antoine Antonini, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Maffre, sont habilités à signer toutes correspondances courantes et pièces comptables dans la limite de leurs attributions ; M. Patrick Péronnet, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Maffre, a délégation pour signer toutes correspondances courantes dans la limite de ses attributions.

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