Décret du 29 juillet 2004

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Canepa, secrétaire général, M. Philippe Maffre, administrateur civil, et Mme Sophie Brocas, administratrice civile, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Canepa, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Canepa, secrétaire général, M. Philippe Maffre, administrateur civil, et Mme Sophie Brocas, administratrice civile, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Canepa, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.

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