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Décret du 29 juillet 2004

Article 9

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Article 9

La dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant de Die" est portée sur les déclarations de récolte et de stock, factures, documents comptables et tous autres documents accompagnant le vin et la vendange.

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Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 17 octobre 2009

La dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant de Die" est portée sur les déclarations de récolte et de stock, factures, documents comptables et tous autres documents accompagnant le vin et la vendange.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance