Abrogé par Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. 2 (P)
Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 17 octobre 2009
La tenue du carnet de pressoir est obligatoire. Ce carnet précise, pour chaque marc, la date et l'heure du début de chaque opération, le poids des raisins mis en oeuvre, leur titre alcoométrique volumique en puissance, leur origine et les volumes des moûts obtenus.
La pesée des raisins est obligatoire sur le lieu de réception des raisins.
Le carnet de pressoir est tenu sur place à la disposition des agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la direction générale des douanes et droits indirects.