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Décret du 29 juillet 2004

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Article 6

Le rendement de base des vins de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 8250 kilogrammes par hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 10500 kilogrammes par hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 12000 kilogrammes par hectare.

Le taux de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 641-85 du code rural est fixé à 20 %.

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Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 17 octobre 2009

Le rendement de base des vins de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 8250 kilogrammes par hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 10500 kilogrammes par hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 12000 kilogrammes par hectare.

Le taux de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 641-85 du code rural est fixé à 20 %.

Relations

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au vendredi 16 octobre 2009

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 29 septembre 2007

En vigueur du mercredi 9 février 2005 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au mardi 8 février 2005

Source : Légifrance