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Décret du 29 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Les vins de base proviennent des cépages suivants, à l'exclusion de tout autre :

a) Cépage principal : clairette B, dans une proportion d'au moins 55 % de l'encépagement ;

b) Cépages secondaires :

muscat à petits grains B, dans une proportion comprise entre 5 % et 10 % de l'encépagement ;

aligoté B, dans une proportion d'au moins 10 % de l'encépagement.

L'encépagement est compris comme celui de la totalité des parcelles produisant le vin de base.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 17 octobre 2009

Les vins de base proviennent des cépages suivants, à l'exclusion de tout autre :

a) Cépage principal : clairette B, dans une proportion d'au moins 55 % de l'encépagement ;

b) Cépages secondaires :

  • muscat à petits grains B, dans une proportion comprise entre 5 % et 10 % de l'encépagement ;
  • aligoté B, dans une proportion d'au moins 10 % de l'encépagement.

L'encépagement est compris comme celui de la totalité des parcelles produisant le vin de base.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance