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Décret du 29 juillet 2004

Article 11

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Article 11

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation "Crémant de Die" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité, conformément à la réglementation relative aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Crémant de Die': Un certificat obligatoire

Résumé. Les vins portant l'appellation 'Crémant de Die' doivent avoir un certificat de qualité pour être vendus.

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation "Crémant de Die" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité, conformément à la réglementation relative aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 16 octobre 2009

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance