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Décret du 29 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die" les vins mousseux blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Les vins sont élaborés à partir de vins tranquilles, dits "vins de base", répondant aux conditions fixées par le présent décret, et dont il est fait mention dans les déclarations de récolte sous la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant de Die".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 17 octobre 2009

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die" les vins mousseux blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Les vins sont élaborés à partir de vins tranquilles, dits "vins de base", répondant aux conditions fixées par le présent décret, et dont il est fait mention dans les déclarations de récolte sous la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant de Die".

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance