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Décret du 29 juillet 2004

Article 1

Créé le 31 juillet 2004

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die" les vins mousseux blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.
Les vins sont élaborés à partir de vins tranquilles, dits "vins de base", répondant aux conditions fixées par le présent décret, et dont il est fait mention dans les déclarations de récolte sous la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant de Die".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1237 du 14 octobre 2009art. 2 (P)

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au vendredi 16 octobre 2009

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die" les vins mousseux blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Les vins sont élaborés à partir de vins tranquilles, dits "vins de base", répondant aux conditions fixées par le présent décret, et dont il est fait mention dans les déclarations de récolte sous la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant de Die".