Art. 1er. - Le décret du 16 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2, les mots : « M. le colonel Jacky Cognée » sont remplacés par les mots : « M. François Rivet ».
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JORF n°175 du 31 juillet 1998
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Version 1
Art. 1er. - Le décret du 16 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2, les mots : « M. le colonel Jacky Cognée » sont remplacés par les mots : « M. François Rivet ».