JORF n°181 du 7 août 1998

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, le conseil des ministres entendu, M. François-Marcel Garcia, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 1998.


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Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, le conseil des ministres entendu, M. François-Marcel Garcia, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 1998.