JORF n°175 du 31 juillet 1998

Art. 1er. - M. Claude Hanoteau, premier président près la cour d'appel de Rennes, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Dominique Main, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Claude Hanoteau, premier président près la cour d'appel de Rennes, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Dominique Main, appelé à d'autres fonctions.