JORF n°182 du 6 août 1996

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saverne exercées par M. Casteigts (Michel), inspecteur de l'administration, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saverne exercées par M. Casteigts (Michel), inspecteur de l'administration, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.