Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président: Mme Elisabeth Mignot, épouse Belfort, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: M.
Marc Pietton, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Cimamonti, nommé substitut chargé du secrétariat général du parquet dudit tribunal.
Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Didier Forton, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de Mlle Bouanha, nommée premier juge.
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mlle Nadine Perrin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Blanchot, nommé premier substitut du procureur de la République.
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