Tribunal de grande instance d'Evry

Procureur de la République adjoint: M. François Gosselin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du second grade, second groupe: sur sa demande, Mme Christine Favereau, épouse Gaury, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Lantz, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Créteil.